Diagnostic amiante : assurer la sécurité avant les travaux

Publié le 09 Octobre 2024

L'amiante, autrefois largement utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une marque indélébile dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, les risques qu'il pose pour la santé humaine nécessitent une vigilance constante. Le diagnostic amiante est devenu indispensable pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs du bâtiment. Cet article examine les aspects techniques et réglementaires liés à l'amiante.

L'Importance du diagnostic amiante

L'amiante a été prisé pour son faible coût et ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en lumière ses effets cancérigènes, entraînant une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent causer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition.

De ce fait, le diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Il est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ?

• Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires souhaitant vendre une propriété construite avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette exigence s'applique aussi aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant cette date doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoire dans le dossier technique de location, il doit être disponible en permanence. Mettre en location un bien est souvent l'occasion de réaliser ou mettre à jour ce diagnostic.

• Avant des travaux : avant d'entreprendre des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante pour la vente ou un DAPP peut ne pas suffire, car ces évaluations sont non destructives et principalement visuelles. Un diagnostic amiante avant travaux, plus approfondi, est souvent nécessaire même si un diagnostic précédent était négatif.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si la présence d'amiante est confirmée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux et de leur utilisation. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état jusqu'à leur retrait ou à les rendre inaccessibles. Les contrôles périodiques sont généralement effectués tous les trois ans.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité d'un diagnostic amiante varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Ceux réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque transaction pour être enregistré au nom du vendeur. Si un diagnostic est positif, il faut consulter l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport, à l'exception des repérages amiante avant travaux ou démolition.

Le coût du diagnostic dépend de la nature et de la complexité du bien ainsi que du type de mission. En général, la dépense incombe au propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, qui allie le respect des obligations légales à la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'impacter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.